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Faut-il un Permis pour Piloter un Drone au Canada ?

  • Date 10/07/2024

Introduction

L’usage d’un aéronef dans l’espace aérien Canadien est réglementé par Transports Canada. C’est dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) que les exigences légales relatives au pilotage de drone au Canada sont indiquées.

Depuis juin 2019, Transports Canada classe les drones en trois catégories basées sur leur masse au décollage:

Par conséquent, la réglementation encadrant le pilotage de drone au Canada dépend du poids de l’appareil que vous désirez piloter. Dans les prochaines sections, nous allons donc répondre à la question « Est-ce qu’il faut un permis pour piloter un drone au Canada ? » pour chacune de ces 3 catégories de drones.

Catégorie 1 : Drone dont le poids est inférieur à 250 g

Au Canada, un drone dont la masse au décollage est inférieure à 250 grammes est appelé « micro aéronef télépiloté » ou « micro ATP ». Ce type de drone est très léger et compact, ce qui en fait le partenaire idéal pour la randonnée et le voyage. Toutefois, en raison de sa petite masse, le micro ATP est plus instable en condition venteuse et sa caméra est moins performante que les drones plus lourds.

Au Canada, est-ce qu’il faut un permis pour piloter un drone dont le poids est inférieur à 250 g?

Au Canada, il n’est pas obligatoire* d’être détenteur d’un certificat de pilote pour piloter un drone dont le poids est inférieur à 250 grammes.

* Un COAS à faible risque est maintenant requis pour effectuer un vol de drone (incluant le micro ATP) lors d'un évènement annoncé. Tel qu’indiqué dans la liste de conformité de Transports Canada, un des prérequis pour obtenir ce type de COAS est d’être détenteur d’un certificat de pilote pour opérations avancées. Pour savoir comment obtenir le certificat de pilote pour opérations avancées, veuillez consulter notre guide en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Également, il est important de noter qu’un pilote de micro ATP doit respecter certaines règles. Selon l’article 900.06 du RAC, un pilote doit s’assurer de ne pas utiliser son drone de manière imprudente ou négligente qui constitue ou risque de constituer un danger pour la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes. Cet article du RAC s’applique à toutes les catégories de drone, incluant les micro ATP. D’ailleurs, un pilote reconnu coupable d’avoir compromis la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes au sol est passible d’une amende de 1000 $ à titre de personne physique et/ou de 5000 $ à titre de personne morale.

Pour qu’un pilote de micro ATP puisse se conformer à l’article 900.06 du RAC, Transports Canada recommande de suivre ces règles générales :

  • Maintenir le micro ATP en visibilité directe (VLOS);
  • Éviter de faire voler le micro ATP à une altitude supérieure à 400 pi au-dessus du sol (AGL);
  • Conserver une distance latérale sécuritaire entre le micro ATP et les autres personnes;
  • Rester bien à l’écart des aérodromes, des hydroaérodromes et des héliports;
  • Éviter de voler près des infrastructures critiques;
  • Rester en tout temps à l’écart des aéronefs;
  • Effectuer une inspection avant vol du micro ATP;
  • Conserver le micro ATP à proximité suffisante pour maintenir la connexion avec le contrôleur à distance;
  • Suivre les directives opérationnelles du constructeur;
  • Éviter les manifestations aéronautiques spéciales.

En plus de ces recommandations, Transports Canada émet également quelques interdictions. En effet, il est interdit aux micro ATP de pénétrer dans les zones suivantes sans une autorisation appropriée :

  • L’espace aérien de classe F à statut spécial réglementé (CYR);
  • L’espace aérien au-dessus d’une zone d’incendie de forêt ou au-dessus de toute zone située dans un périmètre de 5 NM d’une zone d’incendie de forêt, ou tout espace aérien pour lequel un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêt a été publié;
  • Les zones dans lesquelles l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique limite l’utilisation de l’espace aérien pour tous les aéronefs

Vous pouvez visualiser les zones interdites aux micro ATP via l’outil NAV Drone Viewer. Il est d’ailleurs recommandé de vérifier cet outil avant chaque vol car certaines zones sont temporaires.

À VENIR: À partir du 4 novembre 2025, les pilotes de micro ATP devront également se conformer aux articles 900.07 et 900.08 du RAC.

900.07

La personne qui utilise un aéronef télépiloté veille à ce que l’unité de contrôle de la circulation aérienne, la station d’information de vol ou l’organisme utilisateur compétents soient immédiatement avisés si elle perd le contrôle de l’aéronef et que celui-ci entre ou est susceptible d’entrer involontairement dans un espace aérien de classe F à statut spécial réglementé, tel que le précise le Manuel des espaces aériens désignés.

900.08

(1) Il est interdit d’utiliser un aéronef télépiloté au-dessus ou à l’intérieur d’un périmètre de sécurité établi par une autorité publique en réponse à une situation d’urgence.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’aéronef télépiloté est utilisé pour le sauvetage de vies humaines, une opération policière, une opération de lutte contre les incendies ou toute autre opération effectuée pour les besoins d’une autorité publique.

Catégorie 2 : Drone dont le poids est entre 250 g et 25 kg

Au Canada, un drone dont la masse au décollage est entre 250 grammes et 25 kilogrammes est appelé « Petit aéronef télépiloté » ou « petit ATP ». Ce type de drone est très populaire, autant pour un usage récréatif que commercial. En effet, cette gamme de poids permet aux fabricants de drones d'intégrer des charges utiles telles que des caméras haute performance, des caméras thermiques, des capteurs Lidar, et plus encore. De plus, grâce à son poids plus élevé, le drone résiste beaucoup mieux aux vents et permet une capture d’image plus stable et fluide.

Au Canada, est-ce qu’il faut un permis pour piloter un drone dont le poids est entre 250 g et 25 kg?

Au Canada, il est obligatoire d’être détenteur d’un certificat de pilote de drone pour piloter un drone dont le poids est entre 250 grammes et 25 kilogrammes.

Dépendamment des opérations menées, il existe deux types de certificats de pilote de petit ATP:

  • Certificat de pilote de petit ATP - Opérations de base : Permet de piloter un petit ATP en respectant les conditions suivantes: le vol doit être effectué dans un espace aérien non contrôlé et loin de toutes personnes ne participant pas à l'opération.
  • Certificat de pilote de petit ATP - Opérations avancées : Permet de piloter un petit ATP dans les espaces aériens contrôlés, à proximité des aérodromes certifiés ainsi qu'à proximité des personnes ne participant pas à l'opération.

Si vous désirez piloter un petit ATP, nous avons créé un guide complet qui vous permettra d'en savoir plus au sujet des certificats de pilote de drone. Ce guide vous permettra de savoir lequel des deux certificats de pilote vous convient, et comment l'obtenir.

Catégorie 3 : Drone dont le poids est supérieur à 25 kg

Les drones dont le poids est supérieur à 25 kg sont généralement utilisés dans les domaines agricole, militaire et de la livraison.

Au Canada, est-ce qu’il faut un permis pour piloter un drone dont le poids est supérieur à 25 kg?

Au Canada, pour piloter un drone dont le poids est supérieur à 25 kilogrammes, il est obligatoire d’obtenir un Certificat d’Opérations Aériennes Spécialisées (COAS). Pour obtenir ce certificat, il faut en faire la demande auprès de Transports Canada.

Pour en savoir davantage sur le processus d’obtention d’un COAS, veuillez vous référer à la page « Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones » sur le site web de Transports Canada. Tel qu’indiqué sur cette page, un des prérequis pour obtenir ce type de COAS est d’être détenteur d’un certificat de pilote pour opérations avancées. Pour savoir comment obtenir le certificat de pilote pour opérations avancées, veuillez consulter notre guide en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Autres cas

Est-ce que j’ai besoin d’un permis de pilote si je désire faire usage d’un drone pour des motifs commerciaux?

Il s’agit d’une question qu’on nous pose souvent car l’ancienne réglementation encadrant le pilotage de drone au Canada distinguait les activités récréatives des activités commerciales.

Depuis juin 2019, les opérations de drone ne sont plus catégorisées en fonction du motif d’utilisation du drone. En effet, le RAC ne fait pas la distinction entre un usage de drone récréatif vs un usage commercial.

Tel que vu précédemment dans cet article, la nécessité d’obtenir un certificat de pilote de drone dépend uniquement du poids de l’appareil. Pour piloter un drone pesant entre 250 g et 25 kg, il est obligatoire d’être détenteur d’un certificat de pilote de drone. Pour piloter un drone dont le poids est supérieur à 25 kg, il est obligatoire d’obtenir un certificat de pilote de drone pour opérations avancées, ainsi qu’un COAS.

Est-ce qu’un pilote étranger doit avoir un permis pour piloter un drone au Canada?

Au Canada, vous êtes considéré comme un pilote ou un exploitant étranger si vous n'êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

Au Canada, un pilote étranger doit se conformer aux mêmes exigences qu’un pilote Canadien. Additionnellement, s’il désire piloter un drone dont le poids est égal ou supérieur à 250 g, le pilote étranger doit obtenir un COAS auprès de Transports Canada.

Pour en savoir davantage sur le processus d’obtention d’un COAS dans ce contexte, référez-vous à la page « Obtenir l’autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger » sur le site web de Transports Canada.

Par exemple, si un pilote étranger désire piloter un drone de 500 grammes dans un espace aérien contrôlé, le pilote devra obtenir un COAS pour pilote étranger, en plus de devoir réussir l’examen avancé et la révision en vol.

Sanctions en cas de non-conformité

Si vous pilotez un drone dont le poids est d’au moins 250 grammes sans certificat de pilote, vous vous exposez aux amendes suivantes :

  • Jusqu’à 1 000 $ pour les personnes physiques
  • Jusqu’à 5 000 $ pour les personnes morales

Conclusion

Le pilotage de drones au Canada est soumis à des réglementations strictes, dépendant principalement du poids de l'appareil. Les drones de moins de 250 g peuvent être pilotés sans permis, sous réserve de respecter certaines règles de sécurité. En revanche, les drones pesants entre 250 g et 25 kg nécessitent un certificat de pilote de drone, avec des distinctions entre opérations de base et avancées. Pour les drones de plus de 25kg, un Certificat d’Opérations Aériennes Spécialisées (COAS) est indispensable. Les pilotes étrangers doivent également se conformer aux exigences canadiennes. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des amendes substantielles pour les particuliers et les entreprises. Il est donc crucial de bien connaître et de suivre les règles en vigueur pour assurer un pilotage sécurisé et conforme.

Simon