Introduction

L’usage d’un aéronef dans l’espace aérien Canadien est réglementé par Transports Canada. C’est dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) que les exigences légales relatives au pilotage de drone au Canada sont indiquées.

Au Canada, un drone dont la masse au décollage est inférieure à 250 grammes est appelé « micro aéronef télépiloté » ou « micro ATP ». Ce type de drone est très léger et compact, ce qui en fait le partenaire idéal pour la randonnée et le voyage. Toutefois, en raison de sa petite masse, le micro ATP est plus instable en condition venteuse et sa caméra est moins performante que les drones plus lourds.

Bien que la plupart des articles du RAC concernent les ATP ayant un poids d'au moins 250 g, un pilote de micro ATP (poids < 250 g) doit tout de même respecter certaines règles.

Le pilote de micro ATP doit respecter certaines règles

Premièrement, selon l’article 900.06 du RAC, un pilote doit s’assurer de ne pas utiliser son drone de manière imprudente ou négligente qui constitue ou risque de constituer un danger pour la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes. Cet article du RAC s’applique à toutes les catégories de drone, incluant les micro ATP. D’ailleurs, un pilote reconnu coupable d’avoir compromis la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes au sol est passible d’une amende de 1000 $ à titre de personne physique et/ou de 5000 $ à titre de personne morale.

Pour qu’un pilote de micro ATP puisse se conformer à l’article 900.06 du RAC, Transports Canada recommande de suivre ces règles générales :

• Maintenir le micro ATP en visibilité directe (VLOS);
• Éviter de faire voler le micro ATP à une altitude supérieure à 400 pi au-dessus du sol (AGL);
• Conserver une distance latérale sécuritaire entre le micro ATP et les autres personnes;
• Rester bien à l’écart des aérodromes, des hydroaérodromes et des héliports;
• Éviter de voler près des infrastructures critiques;
• Rester en tout temps à l’écart des aéronefs;
• Effectuer une inspection avant vol du micro ATP;
• Conserver le micro ATP à proximité suffisante pour maintenir la connexion avec le contrôleur à distance;
• Suivre les directives opérationnelles du constructeur;
• Éviter les manifestations aéronautiques spéciales.

Deuxièmement, les pilotes de micro ATP doivent se conformer aux articles 900.07 et 900.08 du RAC.

900.07

La personne qui utilise un aéronef télépiloté veille à ce que l’unité de contrôle de la circulation aérienne, la station d’information de vol ou l’organisme utilisateur compétents soient immédiatement avisés si elle perd le contrôle de l’aéronef et que celui-ci entre ou est susceptible d’entrer involontairement dans un espace aérien de classe F à statut spécial réglementé, tel que le précise le Manuel des espaces aériens désignés.

900.08

(1) Il est interdit d’utiliser un aéronef télépiloté au-dessus ou à l’intérieur d’un périmètre de sécurité établi par une autorité publique en réponse à une situation d’urgence.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’aéronef télépiloté est utilisé pour le sauvetage de vies humaines, une opération policière, une opération de lutte contre les incendies ou toute autre opération effectuée pour les besoins d’une autorité publique.

Troisièmement, Transports Canada émet quelques interdictions pour les pilotes de micro ATP. En effet, il est interdit aux micro ATP de pénétrer dans les zones suivantes sans une autorisation appropriée :

• L’espace aérien de classe F à statut spécial réglementé (CYR);
• L’espace aérien au-dessus d’une zone d’incendie de forêt ou au-dessus de toute zone située dans un périmètre de 5 NM d’une zone d’incendie de forêt ou tout espace aérien pour lequel un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêt a été publié;
• Les zones dans lesquelles l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique limite l’utilisation de l’espace aérien pour tous les aéronefs

Vous pouvez visualiser les zones interdites aux micro ATP via l’outil NAV Drone Viewer. Il est d’ailleurs recommandé de vérifier cet outil avant chaque vol, car certaines zones sont temporaires.

Finalement, un COAS est maintenant requis pour effectuer un vol de drone (incluant le micro ATP) lors d'un évènement annoncé.

Au Canada, est-ce qu’il faut un permis pour piloter un drone dont le poids est inférieur à 250 g?

Au Canada, il n’est pas obligatoire d’être détenteur d’un certificat de pilote pour piloter un drone dont le poids est inférieur à 250 grammes. Cependant, si vous ajoutez du poids à un drone et que son poids au décollage atteint 250 g ou plus, il sera soumis à la réglementation encadrant le pilotage des petits aéronefs télépilotés (250 g ≤ poids ≤ 25 kg).

Est-ce qu'il faut immatriculer un drone dont le poids est inférieur à 250 g?

Au Canada, il n'est pas nécessaire d'immatriculer un drone dont le poids est inférieur à 250 grammes. Toutefois, si vous ajoutez du poids à un drone et que sa masse au décollage atteint 250 grammes ou plus, il sera soumis à la réglementation des petits ATP (250 g ≤ poids ≤ 25 kg).

Au Canada, un drone dont la masse au décollage est entre 250 grammes et 25 kilogrammes est appelé « Petit aéronef télépiloté » ou « petit ATP ». Ce type de drone est très populaire, autant pour un usage récréatif que commercial. En effet, cette gamme de poids permet aux fabricants de drones d'intégrer des charges utiles telles que des caméras haute performance, des caméras thermiques, des capteurs Lidar, et plus encore. De plus, grâce à son poids plus élevé, le drone résiste beaucoup mieux aux vents et permet une capture d’image plus stable et fluide.

Au Canada, un drone dont la masse au décollage est entre 25 kg et 150 kg est appelé « Aéronef télépiloté de taille moyenne » ou « ATP de taille moyenne ». Ils sont généralement utilisés dans les domaines agricole, militaire et de la livraison.

Les drones dont le poids est supérieur à 150 kg sont généralement utilisés pour la livraison ou dans le domaine militaire.

Sanctions en cas de non-conformité

Un pilote de drone qui ne respecte pas la réglementation s'expose à des amendes salées:

Amendes pour les personnes physiques

• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
• Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Amendes pour les personnes morales

• Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
• Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
• Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
• Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.

Pour faire un usage commercial de son drone, est-ce qu'il y a des exigences supplémentaires auxquelles un pilote doit se conformer?

Il s'agit d'une question qu'on nous pose souvent, car l’ancienne réglementation encadrant le pilotage de drone au Canada distinguait les activités récréatives des activités commerciales.

Depuis juin 2019, les opérations de drone ne sont plus catégorisées en fonction du motif d’utilisation du drone. En effet, le RAC ne fait pas la distinction entre un usage de drone récréatif vs un usage commercial. La réglementation est alors la même que vous fassiez usage de votre drone pour le loisir ou pour offrir des services rémunérés.

Quelle est la réglementation applicable aux pilotes étrangers?

Au Canada, vous êtes considéré comme un pilote ou un exploitant étranger si vous n'êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

Pour piloter un drone au Canada, un pilote étranger doit se conformer aux mêmes exigences qu’un pilote Canadien. Additionnellement, s’il désire piloter un drone dont le poids est égal ou supérieur à 250 g, le pilote étranger doit obtenir un COAS auprès de Transports Canada.

Pour en savoir davantage sur le processus d’obtention d’un COAS dans ce contexte, référez-vous à la page « Obtenir l’autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger » sur le site web de Transports Canada.

Par exemple, si un pilote étranger désire piloter un drone de 500 grammes dans un espace aérien contrôlé, le pilote devra obtenir un COAS pour pilote étranger, en plus de devoir réussir l’examen avancé et la révision en vol.

Conclusion

Le pilotage de drones au Canada est soumis à des réglementations strictes, dépendant principalement du poids de l'appareil. Les drones de moins de 250 g peuvent être pilotés sans permis, sous réserve de respecter certaines règles de sécurité. En revanche, les drones pesants entre 250 g et 150 kg nécessitent un certificat de pilote de drone, avec des distinctions entre opérations de base, avancées et complexes de niveau 1. Pour les drones de plus de 150kg, un Certificat d’Opérations Aériennes Spécialisées (COAS) est indispensable. Les pilotes étrangers doivent également se conformer aux exigences canadiennes. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des amendes substantielles pour les particuliers et les entreprises. Il est donc crucial de bien connaître et de suivre les règles en vigueur pour assurer un pilotage sécurisé et conforme.