Deuxièmement, tel que mentionné dans l’article 900.06 du RAC, un pilote doit s’assurer de ne pas utiliser son drone de manière imprudente ou négligente qui constitue ou risque de constituer un danger pour la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes. Cet article du RAC s’applique à toutes les catégories de drone, incluant les micro ATP. D’ailleurs, un pilote reconnu coupable d’avoir compromis la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes au sol est passible d’une amende de 1000 $ à titre de personne physique et/ou de 5000 $ à titre de personne morale.

Pour qu’un pilote de micro ATP puisse se conformer à l’article 900.06 du RAC, Transports Canada recommande de suivre ces règles générales :

• Maintenir le micro ATP en visibilité directe (VLOS);
• Éviter de faire voler le micro ATP à une altitude supérieure à 400 pi au-dessus du sol (AGL);
• Conserver une distance latérale sécuritaire entre le micro ATP et les autres personnes;
• Rester bien à l’écart des aérodromes, des hydroaérodromes et des héliports;
• Éviter de voler près des infrastructures critiques;
• Rester en tout temps à l’écart des aéronefs;
• Effectuer une inspection avant vol du micro ATP;
• Conserver le micro ATP à proximité suffisante pour maintenir la connexion avec le contrôleur à distance;
• Suivre les directives opérationnelles du constructeur;
• Éviter les manifestations aéronautiques spéciales.

En plus de ces recommandations, Transports Canada émet également quelques interdictions. En effet, il est interdit aux micro ATP de pénétrer dans les zones suivantes sans une autorisation appropriée :

• L’espace aérien de classe F à statut spécial réglementé (CYR);
• L’espace aérien au-dessus d’une zone d’incendie de forêt ou au-dessus de toute zone située dans un périmètre de 5 NM d’une zone d’incendie de forêt, ou tout espace aérien pour lequel un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêt a été publié;
• Les zones dans lesquelles l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique limite l’utilisation de l’espace aérien pour tous les aéronefs

Vous pouvez visualiser les zones interdites aux micro ATP via l’outil NAV Drone Viewer. Il est d’ailleurs recommandé de vérifier cet outil avant chaque vol car certaines zones sont temporaires.

À VENIR: À partir du 4 novembre 2025, les pilotes de micro ATP devront également se conformer aux articles 900.07 et 900.08 du RAC.

900.07

La personne qui utilise un aéronef télépiloté veille à ce que l’unité de contrôle de la circulation aérienne, la station d’information de vol ou l’organisme utilisateur compétents soient immédiatement avisés si elle perd le contrôle de l’aéronef et que celui-ci entre ou est susceptible d’entrer involontairement dans un espace aérien de classe F à statut spécial réglementé, tel que le précise le Manuel des espaces aériens désignés.

900.08

(1) Il est interdit d’utiliser un aéronef télépiloté au-dessus ou à l’intérieur d’un périmètre de sécurité établi par une autorité publique en réponse à une situation d’urgence.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’aéronef télépiloté est utilisé pour le sauvetage de vies humaines, une opération policière, une opération de lutte contre les incendies ou toute autre opération effectuée pour les besoins d’une autorité publique.

Au Canada, est-ce qu’il faut un permis pour piloter un drone dont le poids est inférieur à 250 g?

Au Canada, il n’est pas obligatoire* d’être détenteur d’un certificat de pilote pour piloter un drone dont le poids est inférieur à 250 grammes.

* Un COAS à faible risque est maintenant requis pour effectuer un vol de drone (incluant le micro ATP) lors d'un évènement annoncé. Tel qu’indiqué dans la liste de conformité de Transports Canada, un des prérequis pour obtenir ce type de COAS est d’être détenteur d’un certificat de pilote pour opérations avancées. Pour savoir comment obtenir le certificat de pilote pour opérations avancées, veuillez consulter notre guide en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Au Canada, est-ce qu’il faut un certificat de pilote pour opérer un drone dont le poids est entre 250 g et 25 kg?

Au Canada, il est obligatoire d’être détenteur d’un certificat de pilote de drone pour piloter un drone dont le poids est entre 250 grammes et 25 kilogrammes.

Dépendamment des opérations menées, il existe deux types de certificats de pilote de petit ATP:

• Certificat de pilote de petit ATP - Opérations de base : Permet de piloter un petit ATP dans un espace aérien non contrôlé, loin des aérodromes certifiés, ainsi qu'à une distance horizontale d'au moins 30 mètres de toutes personnes ne participant pas à l'opération.
• Certificat de pilote de petit ATP - Opérations avancées : Permet de piloter un petit ATP dans les espaces aériens contrôlés, à proximité des aérodromes certifiés, ainsi qu'à une distance horizontale inférieure à 30 mètres des personnes ne participant pas à l'opération.

Comment obtenir le certificat de pilote pour opérer un drone dont le poids est entre 250 g et 25 kg?

Si vous désirez piloter un petit ATP, nous avons créé un guide complet qui vous permettra d'en savoir plus au sujet des certificats de pilote de drone. Ce guide vous permettra de savoir lequel des deux certificats de pilote vous convient, et comment l'obtenir.